Déficit de l'Etat : ça n'existe pas

28/03/2024

Le Gouvernement a publié un décret précisant les 10 milliards d'euros d'économie prévues pour 2024 sur les dépenses de l'État. Ces économies sont pour moitié ciblées sur certaines politiques publiques et pour moitié réparties sur l'ensemble des ministères dont aucun n'est exonéré d'effort.

Les politiques publiques sont des actions et décisions prises par l'État pour influencer l'économie et la société. Elles peuvent viser à faire des économies ou à atteindre d'autres objectifs. Voici quelques exemples de politiques économiques :

Politique budgétaire : L'État augmente ou réduit les dépenses publiques pour stimuler ou freiner l'activité économique.
Politique monétaire : L'État intervient sur la masse monétaire, les taux d'intérêt et le crédit pour influencer l'économie.
Politique fiscale : L'État ajuste les impôts et taxes pour atteindre des objectifs économiques.
Politique de l'emploi : Mesures favorisant la création d'emplois et assurant des revenus aux chômeurs.

Budget 2024 : l'État détaille ses pistes d'économies (banquedesterritoires.fr)

Certains ne font pas d'économies comme :

Éducation nationale:

Le budget 2024 du ministère de l'Éducation nationale est en hausse de 3,9 milliards d'euros (+6,5%) à 63,6 milliards d'euros. Cela inclut des mesures de revalorisation salariale pour les enseignants et le financement des missions complémentaires.

La réforme du lycée professionnel et la poursuite des recrutements d'AESH sont également prévues.

Transition écologique:

Pour une économie plus verte, 10 milliards d'euros supplémentaires seront alloués en 2024 pour accélérer la transition écologique. Cela inclut des investissements dans des transports plus écologiques et la rénovation énergétique des logements.

Armées:

Le budget du ministère des Armées augmentera de 3,3 milliards d'euros (+7,5%) pour atteindre 47,2 milliards d'euros en 2024, conformément à la nouvelle loi de programmation militaire 2024-2030.

Justice

Le budget du ministère de la Justice augmentera de 5,3% en 2024, soit près de 500 millions d'euros, pour passer la barre "symbolique" et "historique" de 10 milliards d'euros, a annoncé mercredi le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Après trois augmentations consécutives de 8% en 2021, 2022 et 2023, "la hausse se poursuivra" en 2024 pour atteindre 10,1 milliards d'euros. Ces moyens serviront à assurer les objectifs fixés par son consensuel projet de loi d'augmentation des moyens de la justice, largement adopté au Sénat en juin puis à l'Assemblée en juillet, et qui doit continuer son chemin parlementaire en commission mixte paritaire le 5 octobre. Quelque 308 millions d'euros sont notamment alloués à la poursuite du plan de construction de prisons (+15.000 places d'ici à 2027), et une enveloppe de 170 millions d'euros pour les revalorisations salariales et statutaires afin de "renforcer l'attractivité des métiers de justice", qui peinent à recruter, particulièrement dans le domaine de la pénitentiaire. Il s'agit aussi d"'accélérer le rythme des recrutements" fixés par son texte, de 10.000 emplois supplémentaires en cinq ans dont 1.500 magistrats et 1.500 greffiers en plus, avec l'embauche de 327 magistrats et autant de greffiers prévue dès 2024.

Travail : le budget 2024 du ministère du Travail est en hausse de 1,7 milliard d'euros à 22,40 milliards d'euros au total , pour permettre le financement de France Travail et "atteindre l'objectif de plein emploi". Le gouvernement a prévu d'allouer "300 millions d'euros de ressources nouvelles à France Travail en 2024, financées à partir de la subvention pour charges de service public à Pôle emploi maintenue à 1,25 milliard d'euros et de la contribution de l'Unedic au budget de l'opérateur". L'objectif du gouvernement dont le projet de loi "plein emploi" est actuellement débattu à l'Assemblée nationale, est de remplacer Pôle emploi par "France Travail", instaurer un "contrat d'engagement" avec les bénéficiaires du RSA, et favoriser le travail entre collectivités locales, Etat et ex-Pôle emploi dans le suivi des allocataires. Le "contrat engagement", particulièrement décrié par la gauche et plusieurs syndicats, prévoit que les allocataires, en fonction de leur situation, aient jusqu'à 15 ou 20 heures de suivi hebdomadaires qui doivent leur permettre via des "ateliers, formations, immersions en entreprise" notamment, de revenir dans le monde du travail. L'objectif de ce nouveau budget alloué au ministère du Travail est de "renforcer l'accompagnement vers l'emploi des publics éloignés (...), notamment les allocataires du RSA afin d'améliorer l'efficacité du service public de l'emploi dans son ensemble", détaille le document de Bercy. Pour se faire, le ministère du Travail prévoit l'embauche de "300 emplois temps plein" à Pôle Emploi pour assurer ses nouvelles missions, et "170 millions d'euros" seront dévolus "pour la contractualisation avec les conseils départementaux".

Agriculture : le projet de budget du ministère de l'Agriculture est relevé d'un milliard d'euros pour 2024 afin d'"accélérer la transition écologique" via le financement de la recherche de solutions alternatives aux pesticides ou la plantation de nouvelles haies, a indiqué le ministre Marc Fesneau à la presse. L'exécutif prévoit que les moyens du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (moins de 1% du budget de l'État en 2023) soient relevés d'un milliard d'euros. Sept milliards d'euros pourront ainsi être déboursés en 2024, une hausse de 17% sur un an. Cela inclut les dépenses des établissements d'enseignement agricole. L'essentiel des nouveaux crédits (800 millions d'euros) sont dédiés à la "planification écologique" (replantation de haies, développement d'une offre française de protéines végétales, décarbonation, bio...). Une enveloppe de 250 millions d'euros, étalée sur plusieurs années, doit servir à réduire l'utilisation de pesticides (herbicides, fongicides, insecticides).
Sport le budget du sport s'inscrit en hausse de 7,3%, hors les crédits consacrés aux JO, à 888,9 millions d'euros contre 828,3 millions en 2023 . L'Agence nationale du sport (ANS) recevra une dotation de 437 millions d'euros. Par ailleurs, 18,6 millions d'euros sont budgétés pour les primes des futurs médaillés olympiques et leurs encadrants , ainsi que 5,4 millions d'euros pour l'accompagnement des JOP (dotation au comité olympique français), 6,7 millions d'euros pour le programme "Gagner en France" et 4 millions "pour l'animation territoriale des JO", et le reste de la billetterie populaire (5,5 M EUR sur 11 M EUR). De plus, 10,5 millions d'euros sont fléchés pour "l'activité physique et sportive grande cause nationale" en 2024 . Le nouveau plan de 5.000 équipements sportifs annoncé récemment d'un montant de 300 millions d'euros voit une première tranche de 100 millions d'euros inscrite au projet de loi de Finances 2024. Le programme de deux heures de sport pour les collégiens, qui est déployé en 2023-2024 dans "711 collèges" avec l'objectif de 2.000 pour la rentrée en 2024 selon le ministère des Sports, reçoit une enveloppe de 14,6 millions d'euros. Le "Pass sport", aide de 50 euros à l'inscription en club de sport pour les jeunes, sera budgété à 85 millions d'euros cette année. Une autre partie de la rallonge budgétaire pour le comité d'organisation, décidée en décembre 2022, interviendra dans un projet de loi rectificatif ultérieur pour un montant de 44,5 millions d'euros.
Culture le budget du ministère de la Culture s'élèvera en 2024 à 4,46 milliards d'euros, soit une hausse de 241 millions (+6% ). Dans le détail, 746 millions d'euros (+5%) sont affectés au financement de la production cinéma et audiovisuelle et du jeu vidéo en 2024, et 210,5 millions d'euros seront consacrés au Pass Culture, à destination des jeunes. Près d'1,2 milliard d'euros est dédié au patrimoine (hors restauration de Notre-Dame de Paris et part du Loto du Patrimoine financée par la Française des jeux). Un autre milliard financera plusieurs programmes de soutien à la création et à la diffusion de spectacles vivants, à la production et à la diffusion des arts visuels, notamment. Les 241 millions supplémentaires permettront de "soutenir les artistes, la relève des métiers, les écoles de l'enseignement supérieur" (84 M), de financer des mesures pour le "patrimoine, la transmission de la mémoire et de (réaliser) de grands investissements" (86 M, dont 55 pour des sites patrimoniaux "majeurs"), selon le document présenté à la presse. Ou encore de "développer la lecture et l'accès à la culture des jeunes générations" (7 M). Quatre millions d'euros sont prévus pour les projets culturels mêlant art et sport labellisés "Olympiade culturelle" (projets engagés depuis 2022, jusqu'aux Jeux olympiques et paralympiques de l'été 2024). Pour ce qui concerne l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte, Ina, TV5 Monde), la dotation 2024 s'élève à un peu plus de 4 milliards d'euros (+6%), contre 3,8 millions d'euros en 2023.

Alors, si nous prenons tous ces chiffres officiels de l'Etat, nous pouvons nous poser ces questions :

Quelles sont les conséquences des politiques d'austérité?
Comment l'État peut-il réduire ses dépenses publiques?
Y a-t-il des exemples de pays qui ont réussi à faire des économies sans nuire aux services publics?