Les états généraux : nous interpellons les sénateurs dans le cadre du débat du projet de loi de finance 

19/11/2024

Depuis le 4 novembre, beaucoup de choses se sont passées : le rejet par l'Assemblée nationale du projet de budget, renvoyant au Sénat le soin de débattre de l'ensemble du projet de budget, recettes et dépenses.

Et à partir du 18 novembre, nous avons envoyé un message à nos sénateurs, sur notre parcours. Dans cette lettre, deux perspectives leur sont proposées :

- Introduire un amendement au volet "dépenses" du PLF pour prévoir la prise en charge financière des États généraux

- Proposer une saisine du CESE par le Premier ministre et/ou le Président du Sénat et/ou la Présidente de l'Assemblée nationale lui demandant d'organiser les États généraux. Le bureau du CESE a bien sûr été informé de cette proposition. Ces deux textes sont joints au présent envoi.

Ce type d'envoi groupé n'a que peu d'impact s'il n'est pas relayé par un maximum de personnes. C'est important pour les semaines à venir.

Retenez la date du lundi 9 décembre, de 18 h à 20 h pour la prochaine réunion de coordination.

À bientôt.


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